Conditions d’utilisation

Règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’utilisation du site du REJARM.

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site du REJARM et en utilisent les contenus, services, formulaires et espaces d’information.

2. Acceptation

L’accès au site et l’utilisation de ses contenus impliquent la prise de connaissance des présentes conditions d’utilisation et leur acceptation sans réserve.

3. Accès au site

Le site est accessible, en principe, à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Le REJARM peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’évolution technique.

4. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal, sérieux et conforme à la destination du site.

Il s’interdit notamment :

  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • de détourner les formulaires de leur finalité ;
  • de transmettre des contenus inexacts, illicites, injurieux, frauduleux ou manifestement inappropriés ;
  • de reproduire, extraire ou exploiter les contenus du site en violation des droits du REJARM ou des tiers.

5. Formulaires et informations transmises

Lorsqu’il utilise un formulaire présent sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

Le REJARM se réserve la faculté de ne pas donner suite à toute demande manifestement incomplète, incohérente, détournée de son objet ou contraire à l’esprit du réseau.

6. Contenus du site

Les contenus publiés sur le site ont pour vocation de présenter le réseau, d’informer le public, de valoriser des travaux, de diffuser des analyses et d’accompagner les démarches initiées par les utilisateurs auprès du REJARM.

Sauf mention expresse contraire, ces contenus ne constituent pas une consultation individuelle, un avis juridique personnalisé, ni un engagement contractuel du REJARM à l’égard de l’utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, signes, dénominations, présentations, publications, visuels et éléments distinctifs accessibles sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Le REJARM s’efforce d’assurer la fiabilité du site et la qualité des contenus publiés. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions temporaires, erreurs matérielles, indisponibilités techniques ou conséquences résultant de l’usage fait par l’utilisateur des informations consultées.

9. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites, plateformes ou services tiers. Le REJARM n’est pas responsable du contenu de ces espaces externes ni des conditions dans lesquelles ils sont exploités.

10. Données personnelles

Les conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées et traitées sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

11. Modification des conditions

Le REJARM peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses usages ou du cadre applicable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont interprétées conformément au droit applicable au site tel qu’il est exploité depuis la France.